Conditions générales

Formations inter-entreprises

Ces conditions générales régissent les rapports entre le siège d’AvantAge et les entreprises inscrivant des participant·e·s à l’un de nos séminaires de préparation à la retraite, ainsi que les personnes inscrites individuellement sans employeur tiers payeur. Elles s’appliquent à tous les séminaires inter-entreprises proposés par AvantAge :

  • Préparation à la retraite collaborateur·trice·s inter-entreprises
  • Préparation à la retraite pour les cadres supérieur·e·s inter-entreprises
  • Planification financière 45+ inter-entreprises
  • Bilan à mi-parcours inter-entreprises
  • Accompagnement des Ressources Humaines inter-entreprises

Inscription

Les conditions générales d’AvantAge sont acceptées par le client et validées par l’inscription à un séminaire. L’inscription est accessible en ligne sur le site www.fr.avantage.ch, remplacé dès fin janvier 2020 par le site www.programme-avantage.ch, ou par bulletin pdf remis sur demande.

Un séminaire peut accueillir jusqu’à 18 participant·e·s. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. AvantAge se réserve le droit de reporter ou d’annuler un séminaire qui ne réunirait pas assez de participant·e·s.

Absence

Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.
En cas d’absence non signalée, nous nous réservons le droit de facturer la totalité du prix du séminaire.

Conditions d’annulation

Pour toute annulation d’inscription jusqu’à 30 jours avant le début du séminaire, nous annulons sans frais l’inscription.

Après ce délai, en cas d’annulation non justifiée, nous nous réservons le droit de facturer 50 % du prix du séminaire entre 15 et 29 jours avant et 100% du prix du séminaire de 1 à 14 jours précédant le début du séminaire. Pour toute annulation effectuée dans les délais susmentionnés accompagnée d’un certificat médical, des frais de gestion de CHF 30.- sont toutefois prélevés.

Un report d’inscription à date ultérieure peut être accordé, pour autant que la demande nous parvienne au moins 15 jours avant le début du séminaire et soit justifiée selon les dispositions du paragraphe précédent. Dans ce cas la prestation est facturée et sera comptabilisée pour la prochaine date choisie. Maximum deux reports sont pris en compte dans un délai de 6 mois à compter de la date de la première inscription.

Facturation

Nos prix unitaires englobent les coûts de développement des prestations, l’organisation générale, la gestion administrative, la location de la salle, l’animation et la documentation didactique remise.

A l’exception du cours pour cadres supérieur·e·s, les frais de repas et boissons sont à la charge des participant·e·s. Selon les lieux et sur demande, nous pouvons proposer une réservation dans un restaurant; repas encaissé sur place auprès des participant·e·s.

Lorsque la formation est offerte par l’employeur tiers payeur, nous demandons d’utiliser le formulaire d’inscription en ligne sur le site www.fr.avantage.ch, remplacé dès fin janvier 2020 par le site www.programme-avantage.ch ou de nous retourner un bulletin pdf signé par le service des ressources humaines, avec une mention précise sur les données de facturation de l’entreprise.

Protection des données

Les coordonnées des participant·e·s (nom, prénom, adresse, email, date de naissance et numéro de téléphone) peuvent être transmises aux chargés de cours à des fins pédagogiques.

AvantAge traite, avec le plus grand soin et conformément aux règles de la loi suisse sur la protection des données, les données que vous nous communiquez lors de votre inscription, ainsi que durant le déroulement des cours. Toute transmission des données, hors du centre de compétences d’AvantAge et de Pro Senectute, est exclue.

Enregistrements

Les enregistrements vidéo ou audio durant les séminaires ne sont pas autorisés, sans le consentement explicite de nos formateur·trice·s.

Espace participants

Afin de donner accès aux supports de cours de nos formateur·trice·s, AvantAge a créé sur son site Internet un « Espace participant », avec un code d’accès et un mot de passe, exclusivement réservé aux participant·e·s d’un séminaire précis et remis à la fin de celui-ci.

Les documents déposés sur cette plateforme sont uniquement destinés à un usage personnel et restent la propriété d’AvantAge. Il est par conséquent formellement interdit de les publier, partiellement ou totalement, ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.

L’accès à la plateforme « Espace participant » est limité à une période moyenne de 45 jours. Au-delà de ce délai, il est toutefois possible de demander l’envoi d’un document par courriel.

En cas de non-respect de ces directives, AvantAge se réserve le droit de mener toute action conformément au droit suisse.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages, vols ou perte que les participant·e·s à nos séminaires pourraient subir ou provoquer, durant les séminaires organisés par AvantAge.

Modification

Avantage se réserve le droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales en consultation sur le site www.fr.avantage.ch, remplacé dès fin janvier 2020 par le site www.programme-avantage.ch.

For juridique et droit applicable

Le for juridique est à Lausanne, au siège d’AvantAge.
En cas de litige, la voie de la médiation sera privilégiée.
Ces conditions générales entrent en vigueur au 1er décembre 2019.

Formations intra-entreprises

Ces conditions générales régissent les rapports entre le siège d’AvantAge et les entreprises ou toute organisation mandante d’un séminaire proposé par AvantAge :

  • Préparer sa vie post professionnelle
  • Planification financière 45 +
  • Tout type de conférence ou d’intervention liée aux transitions professionnelles

Organisation

Un séminaire peut accueillir jusqu’à 18 participant·e·s, exceptionnellement 20 participant·e·s si les locaux le permettent, ceci afin de garantir la qualité et la philosophie de nos séminaires basés sur l’interactivité et la dynamique de groupe.

Les principes d’organisation sont définis avec le client en fonction des besoins de l’entreprise :

  • durée et type de séminaire,
  • caisse de pension,
  • modules intégrés,
  • lieux et autres services.

Une offre écrite confirme le programme du séminaire et la réservation des dates.
AvantAge se réserve le droit de renvoyer ou d’annuler un séminaire qui ne réunirait pas assez de participant·e·s.

Conditions d’annulation

Pour toute annulation d’un séminaire jusqu’à 30 jours avant le début de celui-ci, nous ne facturons aucun frais. Si des dates de réserves ont été prévues par convention, le principe du report du séminaire prévaut et aucun frais n’est perçu.

Après ce délai, en cas d’annulation non justifiée, nous nous réservons le droit de facturer 50 % du prix du séminaire entre 15 et 29 jours, respectivement 100% du prix du séminaire de 1 à 14 jours précédant le début du séminaire.

Nos prix unitaires englobent les coûts de développement des prestations, l’organisation générale, la gestion administrative, l’animation et la documentation didactique remise. Toute autre prestation ou service supplémentaire sera facturée.

Protection des données

Les coordonnées des participant·e·s (nom, prénom, adresse, email, date de naissance et numéro de téléphone) peuvent être transmises aux chargés de cours à des fins pédagogiques. Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.

AvantAge traite, avec le plus grand soin et conformément aux règles de la loi suisse sur la protection des données, les données que vous nous communiquez lors de l’inscription des participant·e·s, ainsi que durant le déroulement des cours. Toute transmission des données, hors du centre de compétences d’AvantAge et de Pro Senectute, est exclue.

Espace participants

Afin de donner accès aux supports de cours de nos formateur·trice·s, AvantAge a créé sur son site Internet un «Espace participant», avec un code d’accès et un mot de passe, exclusivement réservé aux participant·e·s d’un séminaire précis et remis à la fin de celui-ci.

Les documents déposés sur cette plateforme sont uniquement destinés à un usage personnel et restent la propriété d’AvantAge. Il est par conséquent formellement interdit de les publier, partiellement ou totalement, ou de les utiliser à des fins commerciales ou professionnelles.

L’accès à la plateforme « Espace participant » est limité à une période moyenne de 45 jours. Au-delà de ce délai, il est toutefois possible de demander l’envoi d’un document par courriel.

En cas de non-respect de ces directives, AvantAge se réserve le droit de mener toute action conformément au droit suisse.

Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages, vols ou perte que les participant·e·s à nos séminaires pourraient subir ou provoquer, durant les cours organisés par AvantAge.

Modification

Avantage se réserve de droit de procéder à des modifications des programmes, des prix ainsi que des conditions générales en consultation sur le site www.fr.avantage.ch, remplacé dès fin janvier 2020 par le site www.programme-avantage.ch.

For juridique et droit applicable

Le for juridique est à Lausanne, au siège d’AvantAge.
En cas de litige, la voie de la médiation sera privilégiée.
Ces conditions générales entrent en vigueur au 1er décembre 2019.

Télécharger les conditions générales au format pdf :

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